Commission Permanente du 01 mars 2024




DELIBERATIONS

01 - Finances, RH et Evaluation/Prospective


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/01.01FONDS REGIONAL D'INTERVENTION - ANNULATION D'UNE SUBVENTION POUR LA COMMUNE DE MONTCLAR (12) - Délibération - (sans annexe)01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.02EPLEFPA D'AUZEVILLE (HAUTE-GARONNE) - ACQUISITION PAR LA RÉGION A L'ÉTAT DU BÂTIMENT RESTAURATION - Délibération - (sans annexe)01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.03PROJET TECHNOCAMPUS HYDROGENE OCCITANIE-ACQUISITION DE TERRAINS A TOULOUSE METROPOLE - Délibération - (sans annexe)01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.04PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - TRAITEMENT DES VOIRIES ET SECURISATION DU SITE DU LYCEE LA ROQUE A ONET LE CHATEAU - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.05CONSTITUTION D'UNE OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE SUR DES PARCELLES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON - LIGNE FERROVIAIRE MONTREJEAU -LUCHON - Délibération - (sans annexe)01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.06COMPTE-RENDU DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.07REPRESENTATION DE LA REGION DANS LES ORGANISMES - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.08POLITIQUE ACHAT OCCITANIE 2023-2028 - ADHESION A L'ASSOCIATION RES'OCC, LE RESEAU DES ACHATS RESPONSABLES EN OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.10COMPTE-RENDU DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE CONTRATS IN HOUSE PASSES A LA SPL OCCITANIE EVENTS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.11AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION : CESSION D'ACTIONS DE LA SPL - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.13OCTROI D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT AU SEML DU GRAND TOURMALET - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.15DISPOSITIF D'INTERVENTION RELATIF AUX FINANCEMENTS EN FONCTIONNEMENT GENERAL DES PARTENAIRES REGIONAUX - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.16COMPTE-RENDU DE LA PRÉSIDENTE EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT DES COTISATIONS AUX ASSOCIATIONS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.17DELIBERATION PREALABLE DE LA REGION POUR LA PRISE DE PARTICIPATION DES SEML DANS LEURS FILIALES - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.18ADHESION AU HAUT COMITE FRANCAIS POUR LA RESILIENCE NATIONALE (HCFRN) - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.19OPENIG - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION POUR L'ANNEE 2024 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERAL ANNEE 2024 SUBVENTION EN INVESTISSEMENT POUR L'ADAPTATION DU PORTAIL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.20BUDGET PARTICIPATIF RÉGIONAL 2024 ' INITIATIVES ÉTUDIANTES ' - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.21TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.22EMPLOIS NON PERMANENTS - Délibération - (sans annexe)01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.23CONVENTION AVEC LE CDG46 POUR UNE PÉRIODE DE PRÉPARATION DE RECLASSEMENT (PPR) - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.24SUBVENTION 2024 COS OCCITANIE - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.25AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL AST BEAUCAIRE - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/01.26MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024

02 - Solidarités, Egalité et Inclusion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/02.01AIDE AU LOGEMENT DES COMMUNES A VOCATION SOCIALE - ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - SOUTIEN AU PLAN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN MONTAGNES - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/02.02AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - PLAN DE SOUTIEN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - PACTE VERT - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/02.03VACANCES POUR TOUS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE MODIFICATIONS DIVERSES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/02.04PLATEFORME DE LUTTE CONTRE LE RACISME ET l'ANTISEMITISME - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024

03 - Santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/03.01SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SUBVENTIONS POUR LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/03.02CONVENTIONS FINANCIERES D'UNIVERSITARISATION DES FORMATIONS PARAMEDICALES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/03.03PLAN SANTE BIEN-ETRE - DEVELOPPER CHEZ LES JEUNES LES REFLEXES DE PREVENTION SANTE : APPEL A PROJETS GENERATION SANTE 2023 - SANS AFFECTATION DE CREDITS - MODIFICATION DE DEPENSE ELIGIBLE - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/03.04AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA REGION OCCITANIE AU GIP MA SANTE, MA REGION DES MATERIELS, EQUIPEMENTS ET VEHICULES POUR LES CENTRES DE SANTE DE MA REGION - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024

04 - Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/04.01ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS : INSTALLATION, RECHERCHE EXPÉRIMENTATION, PROMOTION, VOTE DE L'AAP 2024 "ACTIONS DE RECHERCHE-EXPÉRIMENTATION EN AGRICULTURE" ET MODIFICATIONS DE DOSSIERS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/04.02INTERVENTIONS POUR UNE AGRICULTURE ET UNE ALIMENTATION DURABLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/04.03FILIERES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/04.04FEADER - AFFECTATION DE CREDITS REGION ET APPROBATION D'APPELS A PROJETS DANS LE CADRE DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2023-2027 ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/04.05ACTIONS COLLECTIVES ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - FILIERE FORET BOIS - ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/04.06PACTE RÉGIONAL POUR UNE ALIMENTATION DURABLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/04.07COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRÉSIDENTE EN MATIÈRE DE MARCHE PUBLICS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/04.08AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE-L'OCCITANIE - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024

05 - Culture, Patrimoine et Langues régionales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/05.01MISE EN CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS CULTURE ET PATRIMOINE AVEC LE RÉGIME CADRE EXEMPTE DE NOTIFICATION EN FAVEUR DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE SA.111666 ET AVEC LE RÈGLEMENT 2023/2831 DE LA COMMISSION DU 13 DÉCEMBRE 2023 RELATIF AU RÉGIME DE MINIMIS - Délibération - (sans annexe)01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/05.02LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES EN FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL HORS DISPOSITIF - OPÉRATIONS PEAC CO PARLEM UNA CULTURA VIVA A L'ÉCOLE, DÉVELOPPEMENT DES OUTILS PÉDAGOGIQUES EN LANGUES RÉGIONALES, EVENEMENTIELS PARLEM UNA CULTURA VIVA - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/05.03OPÉRATEURS STRUCTURANTS ARTS DE LA SCÈNE - ATTRIBUTION D'AIDES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS - SUBVENTION SATELLITE RÉGIONAL - CONTRIBUTION STATUTAIRE GIP CAFÉS-CULTURES - CONTRAT DE FILIÈRE MUSIQUE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - CHARTES COMITÉS CONSEILS ARTS DE LA SCÈNE ET COMITE ÉCO-CONDITIONNALITÉ FESTIVALS - WORLDWIDE FESTIVAL 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/05.04RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC L'ACADÉMIE DE FRANCE A ROME - VILLA MÉDICIS (ADOPTION DU RÈGLEMENT POUR L'ORGANISATION DU PRIX OCCITANIE-MÉDICIS 2024) - INSTITUT FRANÇAIS DE CASABLANCA - ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/05.05AIDE A LA DIFFUSION DE L'ART CONTEMPORAIN - ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS ET SIGNATURE DE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/05.06AIDE HORS DISPOSITIF ART CONTEMPORAIN - MAISON DES ARTS GEORGES ET CLAUDE POMPIDOU - ATTRIBUTION D'AIDE FINANCIÈRE AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/05.07CONNAISSANCE ET INVENTAIRE DU PATRIMOINE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/05.08SOUTIEN A LA CRÉATION AUDIOVISUELLE - AIDES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS - PROROGATION DES DÉLAIS DE RÉALISATION ET DE CADUCITÉ DU CINÉMA DE SAINT-LARY-SOULAN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/05.09COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/05.10PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES, CONTRIBUTIONS STATUTAIRES 2024 ET SUBVENTIONS AUX AGENCES ET PARTENAIRES RÉGIONAUX - DISPOSITIF ACQUISITION D'ŒUVRES D'ART PAR LES FRAC OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024

06 - Education, Orientation et Jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/06.01PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES LYCÉES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.02DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE CONSTRUCTION DU LYCÉE DE COURNONTERRAL ET DE SES AMÉNAGEMENTS PUBLICS DE DESSERTE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.03PROJET DE CONCESSION D'OMBRIÈRES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE PATRIMOINE ÉDUCATIF RÉGIONAL - PACTE VERT - Délibération - (sans annexe)01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.04ATTRIBUTION ET MODIFICATION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES LYCÉES PUBLICS - PACTE VERT - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.05QUITUS DONNE AUX OPÉRATIONS REALISEES SOUS MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.06COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.08EVOLUTION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES PAR VOIE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2024 - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.09ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES LYCEES PUBLICS D'OCCITANIE - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.10EQUIPEMENTS DES LYCEES PUBLICS : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DE CREDITS - GRATUITE - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.11LYCEES PUBLICS - CONVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.12LYCEES PUBLICS - DOTATIONS COMPLEMENTAIRES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - AFFECTATIONS DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.13LYCEES PRIVES - FORFAIT EXTERNAT 2024 - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.14ORIENTATION SCOLAIRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.15RESTAURATION DURABLE ET DE QUALITE - MISE EN OEUVRE DU LABEL RESTAURATION CANT'OCC - ADHESION A UN PLUS BIO ET EXPERIMENTATION DE L'APPLICATION OCCITAMIAM - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/06.16CONSEIL REGIONAL DES JEUNES - CHARTE DE FONCTIONNEMENT - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024

07 - International, Europe et Coopération


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/07.01PROGRAMME RÉGIONAL DE MOBILITÉ EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - AVEC AFFECTATION DE CRÉDIT - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/07.02PROROGATION DE DE DÉLAI DE RÉALISATION ET MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE-DIVERS DISPOSITIFS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/07.03SOUTIEN AU LYCEE JULES GUESDE DE MONTPELLIER DANS LE CADRE DU FORUM INTERNATIONAL 2024 - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/07.04PAIEMENT DES COTISATIONS 2024 - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/07.05COOPERATION ALLEMAGNE - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/07.06COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION À LA PRÉSIDENTE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/07.07COMPTE RENDU DE LA DELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPEENS - PROGRAMMES OPERATIONNELS FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 ET PROGRAMME REGIONAL FEDER/FSE+ OCCITANIE 2021-2027 - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024

08 - Urgence climatique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/08.01ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - ACTIONS EN FAVEUR DES RÉSERVES NATURELLES RÉGIONALES D'OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/08.02DISPOSITIFS D'AIDE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DÉCHETS PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/08.03REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/08.04REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - SOUTIEN A L'EFFICACITE ENERGETIQUE ATTRIBUTION D'AIDE FINANCIERE AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/08.05REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/08.06REGION A ENERGIE POSITIVE PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION DIRECTE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DISPOSITIF ECO CHEQUE LOGEMENT - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/08.07AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT - CESSION D'ACTIONS DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ET AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEM AREC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024

09 - Formation professionnelle


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/09.01ACCORDS CADRES 2023-2025 OPCO ASSURANCE FORMATION DES ACTIVITÉS DU SPECTACLE (STRATÉGIE SUR LES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES), OPCO UNIFORMATION ET OPCOMMERCE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/09.02SOUTIEN A LA FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'E2C DE RODEZ(12)-ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2024 POUR L'ENSEMBLE DES ECOLES ETRE OCCITANIE. - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/09.03AIDES FINANCIÈRES ET AFFECTATION DE CRÉDIT INNOV'EMPLOI EXPERIMENTATION- AVENANT DEFI OCC SANS INCIDENCE FINANCIÈRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/09.04AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATIONS DE CREDITS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 ET SUBVENTION ILLETTRISME 2024 DU CARIF OREF OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/09.05ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS : ÉQUIPEMENTS NUMÉRIQUES INNOVANTS DES CFA - INFO METIERS - MODIFICATIONS D'ACTES ATTRIBUTIFS DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/09.06COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024

10 - Economie, Emploi, Innovation et Réindustrialisation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/10.01OFFRE DE SERVICES COMPETENCES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LES ENTREPRISES - ATTRIBUTION ET MODIFICATION D'AIDES FINANCIERES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/10.02CONTRAT INNOVATION / I-DEMO - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS - AVEC AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/10.03ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURES ET DÉMARCHES COLLECTIVES - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTIONS DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/10.04AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE OCCITANIE : AD'OCC - AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/10.05LA CITE - MISE A DISPOSITION HORS DISPOSITIF POUR LES PARTENAIRES RÉSIDENTS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/10.06COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/10.07DISPOSITIF ÉCONOMIE, EMPLOI, INNOVATION ET RÉINDUSTRIALISATION - MODIFICATION DE DOSSIERS SANS AFFECTATION DE CRÉDIT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024

11 - Mobilités et Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/11.01TRAIN ROUGE-PN56-AMENAGEMENT DE SECURITE - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.02MATÉRIEL ROULANT FERROVIAIRE - ACQUISITION DE 7 RAMES REGIO2N DESTINÉES AUX DESSERTES FERROVIAIRES RÉGIONALES liO ET FINANCEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU MATÉRIEL HISTORIQUE DU TRAIN JAUNE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.03PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LE FINANCEMENT DES MATÉRIELS ROULANTS FERROVIAIRES - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.04INTERVENTIONS SUR LES PASSAGES A NIVEAU - PN64 AMENAGEMENTS DE SECURITE- AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.05AVENANT CADUCITÉ - CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT DE GARES AUTOMATIQUES : 12 GARES TRAVAUX ET 5 GARES ÉTUDES PROJETS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.06PLAN BTP - POLES D'ECHANGES MULTIMODAUX DES GARES DE BEZIERS, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON, AIGUES-MORTES, PORT-LA-NOUVELLE ET LEZIGNAN-CORBIERES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.07ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION POUR LA RECHERCHE ET LA SECURISATION DU FONCIER COMPENSATOIRE SUR LE PROJET DE MODERNISATION DE LA LIGNE MONTREJEAU LUCHON - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.08PROROGATION DE L'OPÉRATION ROUTIÈRE RD904-PONT D'AVENE-LES MAGES. PROGRAMME ROUTIER (RRIR)2020 PLAN BTP - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.09AMÉNAGEMENTS AUX ABORDS DU LYCEE J.B DUMAS A ALES- AMÉNAGEMENTS AUX ABORDS DU LYCEE L.FEUILLADES A LUNEL- AFFECTATION DE CRÉDITS- PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.10CONVENTION PHASE 2 - ETUDES MULTIMODALES DE TOULOUSE - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.11DOTATION 2024 SGPSO - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.12RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA RÉGION OCCITANIE AUX ASSOCIATIONS EUROSUD ET AGIR TRANSPORT - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.13SUBVENTION D'UNE ÉTUDE DES CONDITIONS DE REUSSITE DES LIGNES DE CARS INTERURBAINES liO PAR LES ÉTUDIANTS MASTER 1 URBANISME AMENAGEMENT PARCOURS TRANSPORTS ET MOBILITES - TRANSMOB - DE L'UNIVERSITÉ TOULOUSE II JEAN-JAURES - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.14TRANSPORT SCOLAIRE PARTICIPATIONS COMMUNALES 2022-2023 - LOZERE - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.15ASSOCIATION REGIONALE POUR LES TRANSPORTS EDUCATIFS DE JEUNES OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.16TRANSPORT SCOLAIRE ATTRIBUTION DE CREDITS POSTES ACCOMPAGNATEURS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.17DISPOSITIFS REGIONAUX D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE POINTS D'ARRET SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.18CAHIER DES CHARGES DE LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA HAUTE-GARONNE AVENANT N°10 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.19TRANSFERT DE COMPÉTENCE MOBILITÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND OUEST TOULOUSAIN ET A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE POUR ADHÉSION A TISSÉO COLLECTIVITÉS : AVENANTS ET CONVENTION COMPLEMENTAIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.20TRANSPORT SCOLAIRE ET TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS : DELEGATIONS DE COMPETENCE AUX AUTORITES DE SECOND RANG ET CONVENTION DE COOPERATION AVEC LES AUTRES AUTORITES ORGANISATRICES DE LA MOBILITE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.21COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.22CONVENTION liO TRAIN 2023-2032 - AVENANT N°2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/11.23MISE A JOUR DU DISPOSITIF "ECO-CHEQUE MOBILITE - ACHAT OU LOCATION D'UNE VOITURE ELECTRIQUE OU HYBRIDE RECHARGEABLE NEUVE AVEC MISE AU REBUT D'UN VEHICULE ANCIEN" - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024

12 - Aménagement du territoire, Montagne et Ruralité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/12.01NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D'ALES - AVENANT A LA CONVENTION - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.02NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE BAGNOLS-SUR-CEZE - AVENANT A LA CONVENTION - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.03DISPOSITIF RÉGIONAL DE SOUTIEN A LA FORMATION DES ADULTES-RELAIS ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.04POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES "BOURGS CENTRES OCCITANIE" POUR LA PERIODE DE 2022-2028 APPROBATION DES CONTRATS CADRES ET DES AVENANTS "BOURG CENTRE OCCITANIE" - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.05DISPOSITIFS VITALITÉ DES TERRITOIRES - PLAN DE SOUTIEN BTP ATTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.06ADEFPAT - PLAN D'ACTIONS 2024 ATTRIBUTION DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.07PROGRAMMES DE VALORISATION - PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ET ÉTUDES "BOURGS-CENTRES OCCITANIE - PYRENEES-MEDITERRANEE" - ARTICULATION AVEC LE PROGRAMME "PETITES VILLES DE DEMAIN" - SOUTIEN PLAN BTP ATTRIBUTION DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.08IMMOBILIER COLLECTIF - OZE - TIERS LIEUX - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.09RECONQUETE DES FRICHES - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.10RÈGLE D'INTERVENTION RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'IMMOBILIER COLLECTIF ET DES TIERS-LIEUX A VOCATION ÉCONOMIQUE - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.11FRAIS D'ENVIRONNEMENT DE THÈSE CIFRE - ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE ET PRODUCTION DE LOGEMENT - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.12CONTRATS TERRITORIAUX OCCITANIE 2022-2028 - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/12.13PROGRAMMATION LEADER 2023-2027 MODIFICATIONS DES LIGNES DE PARTAGE - APPEL A CANDIDATURE CONVENTION AG/GAL - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024

13 - Enseignement Supérieur et Recherche


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/13.01SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION - NOUVEAUX DISPOSITIFS : AMI "PLATEFORME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION OUVERTE" et "PREUVE DE CONCEPT" - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/13.02CPER ESRI OCCITANIE 2021-2027 PROGRAMME DE SOUTIEN AUX OPÉRATIONS STRUCTURANTES EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU TECHNOCAMPUS HYDROGÈNE OCCITANIE AFFECTATION DE CRÉDITS POUR L'ACQUISITION DU FONCIER ET AFFECTATION DE CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES PLAN DE SOUTIEN BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/13.03CPER ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION OCCITANIE 2021-2027 OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES - AFFECTATION DE CRÉDIT 2024 UNIVERSITÉ DE TOULOUSE 2 JEAN JAURÈS RECONSTRUCTION DU BÂTIMENT ÉPICURE POUR L'INSTITUT SUPÉRIEUR DU TOURISME, DE L'HÔTELLERIE ET DE L'ALIMENTATION (ISTHIA) SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/13.04DISPOSITIF ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - MODIFICATIONS DE DOSSIERS SANS AFFECTATIONS DE CRÉDITS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024

14 - Economie touristique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/14.01RÈGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS TOURISME DURABLE, RESPONSABLE ET SOLIDAIRE - ANNEE 2024 - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/14.02AFFECTATION DE CRÉDITS - AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES -GRANDS SITES OCCITANIE - GRANDE ITINÉRANCE VOIES VERTES - DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE - CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE ET CONTRAT TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/14.03AFFECTATION DE CRÉDITS - COMITE RÉGIONAL OCCITANIE, AGENCE DES PYRÉNÉES, DOTATIONS SYNDICATS MIXTES ET ADHÉSION COMETH - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/14.04L'OCCAL : VOLET 1 AIDE A LA TRÉSORERIE - AVANCES REMBOURSABLES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024

15 - Economie de proximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/15.01METIERS D'ART OCCITANIE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/15.02ECONOMIE DE PROXIMITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/15.03ACCÈS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS POUR LES TPE ET LES ENTREPRISES DE L'ESS : MISE A JOUR DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION ET ABONDEMENT 2023-2024 DES FONDS DE PRÊTS D'HONNEUR, ABONDEMENT 2023-2024 DU FONDS DE GARANTIE FAG OCCITANIE - AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/15.04PARCOURS POUR LA TRANSFORMATION SOCIALE ET ECOLOGIQUE DES ENTREPRISES 'OBJECTIF 2030' - Délibération - (sans annexe)01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/15.05CONTRAT TRANSMISSION REPRISE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/15.06CONTRAT ENTREPRISE D'AVENIR - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/15.07ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURES ET DÉMARCHES COLLECTIVES - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/15.08ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURES ET DÉMARCHES COLLECTIVES - RAPPORT POUR INFORMATION - ACCOMPAGNEMENT A LA STRUCTURATION DES FILIÈRES TEXTILE, LAINE, CUIRE EN OCCITANIE - Délibération - (sans annexe)01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/15.09DISPOSITIF ECONOMIE DE PROXIMITE - MODIFICATIONS DE DOSSIERS SANS AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024

16 - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/16.01MANIFESTATIONS SPORTIVES INDIVIDUALISATION DE CREDITS (PLAN HANDICAP) - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/16.02ACCOMPAGNEMENT DU SPORT SCOLAIRE - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/16.03SOUTIEN DU MOUVEMENT SPORTIF REGIONAL - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/16.04SOUTIENS EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE-SPORT PERFORMANCE ET OCCITANIE-AMBASSADEUR SPORT - SAISON 2023-2024 - PACTE VERT - PLAN HANDICAP - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/16.05CREPS - DOTATIONS INVESTISSEMENTS 2024 - EQUIPEMENTS SPORTIFS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/16.06SOUTIEN A LA CONSTRUCTION/RENOVATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS (PLAN BTP) - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024

17 - Méditerranée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/17.01ACTEURS DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - PACTE VERT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/17.02AMENAGEMENT DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - PACTE VERT - SOUTIEN AU PLAN BTP - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/17.03FILIÈRES PÊCHE ET AQUACULTURE - FEAMPA - PLAN LITTORAL 21 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/17.04PORTS RÉGIONAUX : AFFECTATION BUDGÉTAIRE ET AUTRES INTERVENTIONS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/17.05COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024

18 - Eau et Prévention des risques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/2024-03/18.01AVIS DE LA REGION SUR DES EXTRACTIONS DU PATRIMOINE FONCIER DU RESEAU HYDRAULIQUE REGIONAL DE PARCELLES NON AFFECTEES A L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC, EN PREALABLE A LEUR CESSION ET SUR L'INSTAURATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE AFFECTEE A L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC - Délibération - (sans annexe)01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/18.02PLAN D'INTERVENTION RÉGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RESSOURCE EN EAU - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - APPEL A PROJETS DESIMPERMEABILISONS LES SOLS URBAINS! DONNER A L'EAU ET LA NATURE DROIT DE CITE - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/18.03PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF MILIEUX AQUATIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/18.04APPROBATION ET SIGNATURE DE CONTRATS DE RIVIERES - AVENANT AU CONTRAT DE RIVIERE AVEYRON AMONT (2020-2024) ET CONTRAT DE RIVIERE VIAUR III (2024-2028) - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/18.05PROGRAMMES D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DU VIDOURLE 2024 - 2029 ET DU BASSIN VERSANT DU LOT 2019 - 2026 - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/18.06PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RISQUE INONDATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe01/03/202401/03/2024
CP/2024-03/18.07INTEMPÉRIES JANVIER 2022 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe01/03/202401/03/2024